Une cliente peut déménager dans une autre ville avec les enfants
Dans cette affaire, Me Fabrizio Mancuso représentait la mère qui demandait au Tribunal l’autorisation de déménager avec les enfants vers...
Droit relatif à la filiation : quand un père biologique demande que son fils porte son nom
Il arrive parfois que le père juridique et le père biologique soit deux personnes différentes. Le père biologique est le...
Qui décide si un enfant doit se faire vacciner contre la COVID?
La décision de faire vacciner son enfant contre la COVID relève de l’autorité parentale et doit donc être prise par...
École virtuelle et droit de garde: gain de cause pour notre cliente
Notre cliente souhaitait obtenir un jugement permettant à l’enfant de fréquenter l’école virtuelle dans le cadre des droits de garde....
Que faire si votre ex-conjoint(e) prend des décisions importantes concernant les enfants sans vous consulter?
Les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises par les DEUX parents, et ce, peu importe le mode de garde...
Procès gagné suite à un changement d’école sans le consentement de l’autre parent
Nous représentions le père dans ce dossier dans lequel la mère avait la garde exclusive des enfants et le père...
Un père change son enfant d’école
Le client de notre cabinet d’avocat en droit familial (le père) avait la garde totale de l’enfant. Il a usé...
Exercice de l’autorité parentale
L’autorité parentale est le pouvoir que les parents ont de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de l’enfant. C’est...