La pension alimentaire pour enfant se calcul à l’aide du Formulaire de fixation des pensions alimentaire pour enfants. Il existe cependant des circonstances permettant à l’un des parents de demander au juge d’augmenter ou de diminuer le montant des paiements.
Cela commence souvent par un désaccord entre les parents suite au calcul du montant à payer à titre de pension alimentaire
Il est possible que l’un des deux parents trouve irréaliste le montant résultant du calcul par formulaire. Par exemple, si l’autre parent est actionnaire dans une compagnie qui pourrait lui verser un dividende, ou encore si les effets d’une autre pension pour un autre enfant a des effets important sur les finances d’un des deux parents.
Les critères que va considérer le juge pour accepter d’augmenter ou de diminuer le montant de la pension alimentaire pour enfants sont entre autres les suivantes :
Si l’un des parents :
- possède des biens de grande valeur, comme des actions d’une compagnie par exemple;
- s’est endetté pour les besoins de la famille;
- paie une autre pension alimentaire, par exemple, pour un enfant issu d’une autre union ou pour un autre ex-conjoint;
- doit dépenser des frais particulier pour voir ses enfants, par exemple s’il doit prendre l’avion pour se rendre auprès d’eux;
- doit dépenser des montants d’argent supplémentaire en raison du non exercice par l’autre parent de ses droits de garde. C’est le cas par exemple si la mère ne prend pas les enfants aux deux semaines tel que prévu au jugement;
6. Si l’enfant pour lequel la pension alimentaire est demandée a des moyens financiers propres;
Il faut comprendre que le juge n’est pas tenu d’appliquer mécaniquement ces critères. Il possède une grande discrétion pour accepter d’augmenter ou de diminuer le montant de la pension alimentaire.
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